Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV » ) s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits de la société Goguette (ci-après « Goguette » ou le « Vendeur » ) sur le site www.goguette-lingerie.com (ci-après le « Site » ).
Les CGV s’appliquent exclusivement aux contrats de vente en ligne des produits de Goguette conclus avec des personnes physiques non-commerçantes et majeures (ci-après le « Client » ).
Les CGV sont mises à disposition du Client sur le Site du Vendeur où elles sont directement accessibles et consultables.
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant de naviguer sur le Site. Lorsque le Client passe commande sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des CGV et la validation de la commande vaut l’adhésion du Client aux CGV en vigueur au jour de la commande.
Goguette se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses CGV et celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
La nullité d’une clause contractuelle n’implique pas la nullité de l’ensemble des CGV, dont les autres clauses sont toujours applicables.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et si elles venaient à être traduites dans d’autres langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

1. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site et comportent chacun un descriptif donné à titre indicatif. Les photographies et images illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de retirer de la vente un ou plusieurs produits, et cela, à n’importe quel moment. Les produits proposés sur le Site sont livrés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande de la part du Client, le Vendeur l’informe rapidement par email de la rupture de stock et lui propose soit de lui livrer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, soit de procéder au remboursement de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

2. PRIX

Les prix de vente des produits indiqués sur le Site sont en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant validation finale de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. En cas d’erreur de prix affiché, pouvant notamment être due à un problème technique, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande passée par le Client. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix de vente du produit étant celui en vigueur sur le Site au jour de la commande. En cas de promotion sur les prix des produits, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période annoncée par la promotion.

3. COMMANDE

Le Client doit se rendre sur son panier virtuel pour voir et modifier les produits et les quantités qui le composent. Le Client prend également connaissance sur son panier des différents modes de livraison et de leur coût. Pour valider sa commande, le Client clique sur le bouton « Commander » et doit ensuite renseigner les informations concernant la livraison et la méthode de paiement. Avant de confirmer et de payer sa commande, le Client a encore la possibilité de vérifier et/ou de modifier sa commande. Le Client doit ensuite accepter les CGV. Une fois après avoir cliqué sur « commander » puis « payer », le Client est censé avoir accepté les CGV, le contenu et le montant de sa commande ainsi que vérifier son adresse de livraison. Une fois la commande payée, aucune modification n’est possible de la part du Client. Après paiement, un email de confirmation de commande est envoyé au Client. Cet email ne vaut pas acceptation de la commande de la part du Vendeur, qui se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, dont le caractère paraît anormal, d’antécédents avec le Client (retours abusifs, réclamations, litiges, non-paiement d’une ancienne commande…). Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute erreur de saisie de la part du Client qui empêcherait la réception de l’email de confirmation et/ou de la livraison de la commande.

4. PAIEMENT

Le paiement de la commande est exigible en totalité au moment de la validation de la commande et peut être effectué par carte bancaire. Le montant est débité après confirmation de la banque émettrice de la carte. La commande sera automatiquement annulée en cas de refus de la banque. Les transactions sont assurées et sécurisées par PayPlug, qui assure que les données sensibles sont chiffrées, et cela, grâce au protocole HTTPS mis en place. Les données bancaires du Client ne transitent jamais par le système informatique du Vendeur. Si le Client constate une utilisation frauduleuse de sa carte, il est invité à contacter sa banque et à faire opposition rapidement.

5. LIVRAISON

Les produits en vente sur le Site sont actuellement livrés dans les pays ci-contre : France Métropolitaine, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Gibraltar, Groenland, Guernesey, Guyane Française, Hongrie, Irlande, Italie, Jersey, La Réunion, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Martinique, Mayotte, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Saint Barthélemy, Saint Pierre et Miquelon, Saint-Martin (partie Française), Saint-Martin (partie Néerlandaise), Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Terres Australes Françaises, Vatican, Wallis et Futuna, Île de Man, Îles Féroé. Plusieurs méthodes de livraison sont proposées au Client sur le Site du Vendeur (lettre suivie, Colissimo sans signature, Colissimo avec signature et Colissimo relais). La livraison est effectuée par La Poste et facturée par le Vendeur au Client. La livraison est gratuite à partir de 80 € d’achat (non-valable pour le Colissimo avec signature), sinon, les frais de livraison sont à la charge du Client. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande et figurant sur le bon de commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois. En cas d’indisponibilité du(des) produit(s) à la livraison, le Vendeur peut proposer au Client un(des) produit(s) de prix et de qualité équivalents ou un remboursement du(des) article(s) manquant(s). L’absence totale de livraison entraîne la résolution du contrat de vente.
Les expéditions des commandes sont réalisées une fois par semaine par le Vendeur et, à partir de l’expédition des commandes, les délais de livraison (lettre suivie et Colissimo) sont d’environ 2 jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine. Mais des retards de livraison peuvent arriver, et cela, pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur. Une livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où le transporteur enregistre la mise à disposition au Client du colis.
Si le colis est endommagé ou non-conforme à la commande, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à partir de la date de livraison pour formuler une réclamation auprès du Vendeur par mail à bonjour@goguette-lingerie.com accompagnée de justificatifs (photos par exemple) afin de demander le remplacement ou le remboursement de la commande.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des produits, et cela, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toute rétractation doit être formulée par le Client auprès du Vendeur en utilisant le formulaire type ci-dessous ou au moyen de toute autre déclaration non-ambigüe et exprimant la volonté de se rétracter. La demande doit être envoyée par mail à l’adresse suivante : bonjour@goguette-lingerie.com ou par courrier accompagnée des produits à l’adresse suivante : Goguette, Adèle Archambeaud, 14 rue Franklin, 33000 Bordeaux.

Exemple de modèle de rétractation :
A l’attention de Goguette, Adèle Archambeaud, 14 rue Franklin, 33000 Bordeaux.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) produit(s) ci-contre (modèle / taille et quantité du(des) produit(s) faisant l’objet de la rétractation) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Numéro de commande :
Prénom et nom du Client :
Adresse postale du Client :
E-mail du Client :
Date :
Signature du Client (uniquement en cas de notification de ce formulaire sur papier) :

6.2 Modalités de retours et remboursement

Une fois la demande de rétractation envoyée, le Client devra retourner le(s) produit(s) concerné(s) par la demande, accompagné(s) de la facture d’achat, à l’adresse suivante : Goguette, Adèle Archambeaud, 14 rue Franklin, 33000 Bordeaux, et cela, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la demande de rétractation.
Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, portés, endommagés, lavés ou salis. Seuls les produits dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, étiquette, notice, fiche produit…) et accompagnés de la facture seront repris et feront l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour du (des) produit(s) sont à la charge du Client. Il est fortement recommandé d’utiliser un service d’envoi suivi, car le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout problème rencontré pendant le transport. En cas de dommage ou de perte survenant pendant le transport, le Client devra contacter directement la société de transport. Aucun retour ne pourra être enregistré si les produits ne sont pas reçus par le Vendeur.
Le remboursement du (des) produit(s) concerné(s) par la rétractation sera effectué dès réception et vérification du retour du(des) produit(s) par le Vendeur et se fera, dans les meilleurs délais, sur le moyen de paiement utilisé par le Client pour la commande initiale. Les frais de livraison facturés initialement pour l’expédition de la commande seront remboursés uniquement si le droit de rétractation porte sur l’ensemble du(des) produit(s) de la commande.

7. RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENT

7.1 Retours

Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours à partir de la date de réception de la commande pour nous informer par mail à bonjour@goguette-lingerie.com de son souhait de nous retourner le(s) produit(s). Dans son mail, le Client devra indiquer toutes les informations nécessaires à la prise en charge de sa demande (prénom, nom, numéro de commande, numéro de facture, description du(des) produit(s) faisant l’objet du retour…). Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les retours et de refuser une nouvelle commande en cas de retours abusifs ou anormaux de la part du Client.
Une fois la demande de retour faite et acceptée par le Vendeur, le Client devra retourner le(s) produit(s) concerné(s) par la demande, accompagné(s) de la facture d’achat, à l’adresse suivante : Goguette, Adèle Archambeaud, 14 rue Franklin, 33000 Bordeaux, et cela, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la demande de retour.
Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, portés, endommagés, lavés ou salis. Seuls les produits dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, étiquette, notice, fiche produit…) et accompagnés de la facture seront repris et feront l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour du (des) produit(s) sont à la charge du Client. Il est fortement recommandé d’utiliser un service d’envoi suivi, car le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout problème rencontré pendant le transport. En cas de dommage ou de perte survenant pendant le transport, le Client devra contacter directement la société de transport. Aucun retour ne pourra être enregistré si les produits ne sont pas reçus par le Vendeur.

7.2 Échanges

Nous ne faisons pas d’échanges sur notre Site www.goguette-lingerie.com. Pour un autre produit, un autre modèle, une autre taille ou une autre finition, le Client devra repasser commande sur le Site et, s’il le souhaite, retourner les produits concernés selon les modalités décrites à l’article 7.1 des présentes CGV.

7.3 Remboursement

Le remboursement du(des) produit(s) concerné(s) par le retour sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours après réception et vérification du retour du(des) produit(s) par le Vendeur et se fera sur le moyen de paiement utilisé par le Client pour la commande initiale. Les frais de livraison facturés pour l’expédition initiale de la commande seront remboursés uniquement dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation et uniquement si le droit de rétractation porte sur l’ensemble du(des) produit(s) de la commande.
Dans le cas d’un retour d’un ou plusieurs produit(s) constituant un « pack » (Pack Trio et Pack One Week qui correspondent à la vente de plusieurs articles qui permet au Client de bénéficier de réductions dégressives, d’articles offerts), le bénéfice dégressif du pack sera perdu et le montant remboursé sera recalculé par rapport au prix unitaire de chaque article conservé par le Client. Cela est valable également pour le retour d’un ou plusieurs produits ayant permis de bénéficier des frais de livraison offerts, si le nombre de produits retournés ne permet plus d’atteindre le montant d’achat minimum requis permettant de bénéficier de cette offre, le bénéfice sera perdu et le montant remboursé sera recalculé par rapport au prix avec livraison payante.

8. GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ

8.1 Garanties légales de conformité et contre les vices cachés

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation pour les produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande et de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code Civil provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir ces garanties, à partir de la date de délivrance du produit pour le défaut de conformité et, à partir de la découverte du vice, pour les vices cachés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur de la non-conformité du(des) produit(s) ou de la présence de vices cachés par mail à bonjour@goguette-lingerie.com ou par courrier à l’adresse suivante : Goguette, Adèle Archambeaud, 14 rue Franklin, 33000 Bordeaux.
Après expertise et si la non-conformité ou le vice caché du produit est avéré, le Vendeur s’engage à rembourser le Client du montant des produits concernés ainsi que des frais d’envoi et de retour, sur présentation de justificatifs, et cela, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisé par le Client pour la commande initiale.

8.2 Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou mauvais entretien du produit de la part du Client, mais également en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure. Les photographies et images présentées sur le Site ne sont pas contractuelles et ne pourraient engager la responsabilité du Vendeur. Aussi, il appartient au Client de vérifier la législation du pays dans lequel les produits sont livrés et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

9. DISPOSITIONS DIVERSES

9.1 Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de mauvaise exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cela est provoqué par le Client, par un événement constitutif de force majeure ou par un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Par exemple, peut constituer un cas de force majeure les événements suivants : incendie, inondation, grèves ou perturbations des services postaux ou de transports… En cas de force majeure, le Vendeur s’engage à prévenir rapidement le Client de la situation par mail et à lui faire part des modalités de traitement de sa commande.

9.2 Droit applicable, litiges et tribunal compétent

Les présentes CGV et les opérations qui sont liées sont soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française et si elles venaient à être traduites dans d’autres langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Pour toute réclamation, le Client doit contacter le Vendeur par mail à bonjour@goguette-lingerie.com ou par courrier à l’adresse suivante : Goguette, Adèle Archambeaud, 14 rue Franklin, 33000 Bordeaux.
Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
En cas de litige, les différentes parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable, puis par médiation avant toute action judiciaire. A défaut d’accord amiable, le Client peut saisir les tribunaux compétents français pour tout litige relatif aux opérations conclues en application des présentes CGV.